Mensualisation du salaire de l’Assistante Maternelle
La mensualisation correspond au lissage du salaire de l’assistante maternelle, qui permet de répartir de façon égale sur chaque mois de l’année, le montant total du salaire annuel afin d’éviter les variations pour le salarié et son employeur.
Calculée sur 12 mois à partir de la date d’embauche, la mensualisation est obligatoire (article L.423-2 du Code de l’action sociale et des familles) et est applicable dans le cadre d’un accueil régulier. Le terme « année » est égal à la période de 12 mois consécutifs à compter de la date d’embauche et non pas le l’année civile.
Il existe 2 modes de calcul de la mensualisation et un calcul en accueil occasionnel afin de tenir compte des différentes situations.
1- Accueil de l’enfant sur une année complète
Une année complète équivaut à 52 semaines, soit 12 mois.
Les congés payés de l’assistante maternelle sont inclus : ils représentent 5 semaines de congés payés par an soit 30 jours ouvrables, l’enfant est donc accueilli 47 semaines en accueil effectif sur toute l’année. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence (article 12 de la CCN).
Dans ce cas, le salaire brut mensuel versé correspond au salaire horaire brut de base multiplié par le nombre d’heures d’accueil par semaine multiplié par 52 (semaines), le tout divisé par 12 (mois).
Par exemple, dans le cas d’un enfant accueilli 22 heures par semaine par une assistante maternelle au salaire horaire brut de 3,50 euros, la mensualisation sera : (3,50 x 22 x 52) / 12 = 333,66 euros brut mensuels.
2- Accueil de l’enfant sur une année incomplète
Les semaines d’accueil de l’enfant par l’assistante maternelle sont dans ce cas programmées hors congés annuels du salarié.
Dans ce cas, le salaire brut mensuel versé correspond au salaire horaire brut de base multiplié par le nombre d’heures d’accueil par semaine multiplié par le nombre de semaines d’accueil programmées, le tout divisé par 12 (mois).
Par exemple, dans le cas où le parent employeur bénéficie de 15 semaines de congés annuels, l’enfant sera accueilli par l’assistante maternelle 37 semaines par an (ce qui correspond à 52 semaines – 15 semaines de congés du parent). Pour un enfant accueilli 22 heures par semaine par une assistante maternelle au salaire horaire brut de 3,50 euros, la mensualisation sera alors : (3,50 x 22 x 37) / 12 = 237, 42 euros brut mensuels. Auquel s’ajoutera l’indemnité de congés payés. L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette date, le point devra être fait sur le nombre de congés acquis et la rémunération versée au salarié. Cette indemnité au titre des congés payés s’ajoute au salaire mensualisé.
3- Accueil occasionnel de l’enfant
Lorsque l’enfant n’est accueilli par l’assistante maternelle que de manière occasionnelle, le calcul est le suivant : salaire horaire brut multiplié par le nombre d’heures d’accueil effectives dans le mois, auxquels s’ajoutent une indemnité des congés payés de 10 % du salaire brut mensuel en fin de période d’accueil (accueil de courte durée sans caractère régulier échappant à la mensualisation.
