Aides financières des CAF
1- Prime à l’installation
La CAF peut aider financièrement au démarrage de l’activité de l’assistante maternelle en versant la prime à l’installation.
Le montant de la prime est de 300 €, elle est portée à 600 € en fonction du territoire d’implantation de l’assistante maternelle (commune).
Pour bénéficier de la prime, l’assistante maternelle doit remplir plusieurs conditions :
- Être agréée pour la première fois,
- Avoir suivi la formation initiale délivrée par le Conseil Départemental,
- Avoir un début d’activité effectif de 2 mois minium (avec fourniture des bulletins de salaire en pièces justificatives),
- S’engager à rester un minimum de 3 années dans la profession,
- Accepter et signer une charte d’engagements réciproques avec la CAF de secteur.
Les assistantes maternelles exerçant à leur domicile et en MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) peuvent en bénéficier. Celles exerçant en service d’accueil familial (crèche familiale) ou en micro-crèche sont exclues car elles ne relèvent pas de la CCN du travail des assistantes maternelles du particulier employeur.
La demande : Remplir l’imprimé de demande de prime à l’installation et signer la charte d’engagement réciproques en 2 exemplaires (fournit par les services de la CAF). Réunir les pièces justificatives demandées et renvoyer le tout à la CAF de son département, soit pour le département des Hautes-Alpes :
Service action sociale de la CAF
3 rue Alphonse Richard
04011 Digne-les-Bains Cedex
Modalités de versement = Par virement bancaire
La prime est cumulable avec le Prêt à l’Amélioration de l’habitat.
2- Prêt à l’amélioration de l’habitat
Ce prêt concerne les assistantes maternelles agréées, en cours d’agrément, en renouvellement ou en extension de place d’agrément.
Qu’elles soient locataires ou propriétaires, si elles souhaitent améliorer leur résidence principale pour conforter ou améliorer les conditions d’accueil des enfants, la santé ou la sécurité, elles peuvent bénéficier d’un prêt pour financer les travaux d’aménagement. La CAF se prononce sur l’opportunité d’accorder un prêt en fonction de la situation et de la nature des travaux envisagés.
Les conditions : Travaux d’aménagement pour la résidence principale hors travaux d’entretien, d’embellissement.
Le montant : Le prêt dépend du coût des travaux. Il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 10 000€.
Taux d’intérêt : A 0%. Il est remboursable en 120 mensualités égales (soit 10 ans) maximum.
Les démarches : Remplir un formulaire de demande de prêt à l’amélioration de l’habitant aux assistantes maternelles, téléchargeable sur le site www.caf.fr, document CERFA n°14073*01 A retourner rempli, daté, signé et accompagné :
- De la copie d’agrément ou de son renouvellement ou l’accord de principe des services de PMI (ou à défaut de l’accusé réception de la demande d’agrément),
- Du ou des devis détaillés des travaux,
- Du ou des devis des fournisseurs de matériaux si les travaux sont réalisés par le demandeur,
- De la copie du permis de construire ou de la déclaration des travaux selon la nature des travaux,
- Et de l’autorisation du propriétaire si l’assistante maternelle est locataire.
Si la CAF donne son avis favorable, réception de l’offre préalable de prêt. L’acceptation de cette offre datée et signée, vaut valeur de contrat de prêt.
3- Aide au démarrage pour les MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)
Une aide au démarrage de 3 000€ peut-être attribuée pour les MAM remplissant certaines conditions. Cette aide a vocation à accompagner l’ouverture et la création de nouvelles MAM.
Plusieurs conditions pour en bénéficier :
- Être agréées favorablement par le Conseil Départemental pour exercer en MAM,
- Avoir signé une charte de qualité conjointement avec la CAF, la MSA, le Conseil Départemental via les services de PMI et le représentant de la MAM en tant que personne morale,
- Avoir une localisation validée par la CAF, afin que son implantation ne déstabilise pas l’offre d’accueil existante,
- Être implanté sur un territoire prioritaire,
- Maintenir l’activité pendant au mois 3 ans (en cas de suppression d’activité avant 3 ans, la CAF pourra demander le remboursement de l’aide).
Modalités : Remplir le formulaire de demande téléchargeable sur le site www.caf.fr
Aides financières de l’IRCEM
L’IRCEM est le groupe de protection sociale des emplois de la famille.
Sous réserve de 3 mois consécutifs de cotisations et sous justificatifs, l’IRCEM peut délivrer une aide maximale de 1000€ :
- Dans les 12 mois suivant l’agrément,
- Dans les 6 mois suivant le renouvellement, la modification ou l’extension de l’agrément,
- Dans les 6 mois suivant des modifications liées à des exigences de la PMI.
Montant maximum selon le matériel acquis :
– 300€ pour une poussette,
– 200€ pour un siège auto,
– 50€ pour un parc,
– 80€ pour un lit,
– 500€ pour des travaux d’aménagement (mise en conformité) préconisés par le PMI,
– 500€ pour tous autres matériels de puériculture mais uniquement pour la prise de fonction, non pour un renouvellement.
Tous les jouets sont exclus.
Possibilité d’intervenir sur plusieurs matériels identiques dans la limite du nombre d’enfants indiqués sur l’agrément.
Toutes ces aides sont attribuées en fonction des ressources du foyer avec présentation de devis en amont et justificatifs d’achat.
Demande via l’espace personnel de l’assistante maternelle sur le site www.ircem.com ou par téléphone au 0 980 980 990 (dire « social », puis « aides ») (appel non surtaxé).
