Aides financières des CAF
1- Prime à l’installation
La CAF peut aider financièrement au démarrage de l’activité de l’assistant.e maternel.le en versant une prime à l’installation, destinée à financer l’achat du matériel nécessaire à l’accueil d’un enfant.
D’un montant de 1 200 €, elle est versée en une seule fois.
Pour bénéficier de la prime, l’assistant.e maternel.le doit remplir plusieurs conditions :
- Avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant ;
- Avoir formulé sa demande dans un délai d’un an à compter de la date du premier agrément du Conseil départemental ;
- Avoir un début effectif d’activité de deux mois minium (avec fourniture des bulletins de salaire en pièces justificatives) ;
- S’engager à rester un minimum de trois années dans la profession ;
- Etre référencé sur le site Internet www.monenfant.fr et renseigner la rubrique relative aux disponibilités d’accueil ;
- Accepter et signer une charte d’engagements réciproques avec la CAF de secteur.
Les assistant.es maternel.les exerçant à leur domicile et en MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) peuvent en bénéficier. Les assistant.es maternel.les exerçant en service d’accueil familial (crèche familiale) ou en micro-crèche sont exclues car ils/elles ne relèvent pas de la CCN du travail des assistant.es maternel.les du particulier employeur.
Pour bénéficier de cette prime d’installation, la demande avec les documents suivants doit être adressée à la Caf de son département, soit pour les Alpes de Haute Provence :
Service action sociale de la CAF
4, bis avenue du Maréchal Leclerc 3 rue Alphonse Richard
04011 Digne-les-Bains Cedex
- Remplir l’imprimé de la demande de prime ;
- Signer la charte d’engagements réciproques en 2 exemplaires ;
- Réunir les pièces justificatives demandées ;
- Retourner le tout à la Caf au service indiqué sur l’imprimé de demande.
Les assistant.es maternel.les affilié.es à la Caisse de mutualité sociale agricole (Msa) pour les prestations familiales doivent s’adresser à leur Caisse, qui est compétente pour traiter leur demande.
Modalités de versement = Par virement bancaire
La prime est cumulable avec le Prêt à l’Amélioration de l’habitat pour les assistant.es maternel.les.
2- Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil / de l’habitat
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
- être agréé.e, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément ;
- faire réaliser les travaux à leur domicile ou dans la Mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ;
- s’engager à exercer l’activité d’assistant.e maternel.le pendant toute la durée du prêt.
Attention : sont exclus les travaux d’entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires.
La CAF se prononce sur l’opportunité d’accorder un prêt en fonction de la situation et de la nature des travaux envisagés.
Le montant : Le prêt dépend du coût des travaux. Il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 10 000€.
Taux d’intérêt : A 0%. Il est remboursable en 120 mensualités égales (soit 10 ans) maximum.
Les démarches : Remplir un formulaire de demande de prêt à l’amélioration de l’habitat assistant.e maternel.le, téléchargeable sur le site www.caf.fr, document CERFA n°14073*01 A retourner rempli, daté, signé et accompagné :
- De la copie d’agrément ou de son renouvellement ou l’accord de principe des services de PMI (ou à défaut de l’accusé réception de la demande d’agrément),
- Du ou des devis détaillés des travaux,
- Du ou des devis des fournisseurs de matériaux si les travaux sont réalisés par le demandeur,
- De la copie du permis de construire ou de la déclaration des travaux selon la nature des travaux,
- L’autorisation du propriétaire si l’assistant.e maternel.le est locataire.
Si la CAF donne son avis favorable, réception de l’offre préalable de prêt. L’acceptation de cette offre datée et signée, vaut valeur de contrat de prêt.
Le prêt est versé en deux temps :
- Le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis ;
- Le second verseme
3- Aide au démarrage pour les MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)
Une aide au démarrage de 3 000€ peut-être attribuée pour les MAM remplissant certaines conditions. Cette aide a vocation à accompagner l’ouverture et la création de nouvelles MAM.
Plusieurs conditions pour en bénéficier :
- Être agréées favorablement par le Conseil Départemental pour exercer en MAM,
- Avoir signé une charte de qualité conjointement avec la CAF, la MSA, le Conseil Départemental via les services de PMI et le représentant de la MAM en tant que personne morale,
- Avoir une localisation validée par la CAF, afin que son implantation ne déstabilise pas l’offre d’accueil existante,
- Être implanté sur un territoire prioritaire,
- Maintenir l’activité pendant au mois 3 ans (en cas de suppression d’activité avant 3 ans, la CAF pourra demander le remboursement de l’aide).
Modalités : Remplir le formulaire de demande téléchargeable sur le site www.caf.fr
Aides financières de l’IRCEM
L’IRCEM est le groupe de protection sociale des emplois de la famille.
Sous réserve de 3 mois consécutifs de cotisations et sous justificatifs, l’IRCEM peut délivrer une aide maximale de 1000€ :
- Dans les 12 mois suivant l’agrément,
- Dans les 6 mois suivant le renouvellement, la modification ou l’extension de l’agrément,
- Dans les 6 mois suivant des modifications liées à des exigences de la PMI.
Montant maximum selon le matériel acquis :
– 300€ pour une poussette,
– 200€ pour un siège auto,
– 50€ pour un parc,
– 80€ pour un lit,
– 500€ pour des travaux d’aménagement (mise en conformité) préconisés par le PMI,
– 500€ pour tous autres matériels de puériculture mais uniquement pour la prise de fonction, non pour un renouvellement.
Tous les jouets sont exclus.
Possibilité d’intervenir sur plusieurs matériels identiques dans la limite du nombre d’enfants indiqués sur l’agrément.
Toutes ces aides sont attribuées en fonction des ressources du foyer avec présentation de devis en amont et justificatifs d’achat.
Demande via l’espace personnel de l’assistante maternelle sur le site www.ircem.com ou par téléphone au 0 980 980 990 (dire « social », puis « aides ») (appel non surtaxé).
