Exercice de la profession d’Assistant.e Maternel.le
La profession d’Assistant.e Maternel.le peut être exercée à domicile, en crèche familiale ou en Maison d’Assistant.es Maternel.les (MAM).
1. L’accueil au domicile de l’assistant.e maternel.le
L’assistant.e maternel.le agréé.e par le Président du Conseil départemental, via les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) est un.e professionnel.le de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile, un ou plusieurs enfants mineurs contre rémunération.
Il/elle travaille et organise sa journée de façon autonome, en fonction des besoins, de l’âge des enfants accueillis et des besoins des familles.
L’accueil peut s’exercer de façon régulière ou occasionnelle, à la journée ou en complément des heures scolaires.
A ce titre, un contrat de travail est établi avec les familles selon la réglementation du code du travail et la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. L’assistant.e maternel.le est salarié.e du particulier employeur.
2. L’assistant.e maternel.le en crèche familiale
L’assistant.e maternel.le agréé.e par le Président du Conseil départemental, via les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) est un.e professionnel.le de la petite enfance qui est salarié.e et rémunéré.e par une crèche familiale.
Il/elle travaille à son domicile et organise sa journée, de façon autonome, en fonction des besoins, de l’âge des enfants accueillis et des besoins des familles et en contact étroit avec les professionnel.les responsables de la crèche familiale.
L’accueil peut s’exercer de façon régulière ou occasionnelle, à la journée ou en complément des heures scolaires.
Principe de la crèche familiale :
- Ces établissements emploient des assistant.e.s maternel.les agréé.es. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale, une association, une entreprise,…
- La crèche familiale est placée sous la direction d’un.e puériculteur/rice, d’un.e médecin ou d’un.e éducateur/trice de jeunes enfants qui encadre et accompagne professionnellement les assistant.es maternel.les agréé.es tout au long de l’exercice de la profession.
- Des temps de regroupement collectif sont organisés hebdomadairement par les professionnel.les responsables où les assistant.es maternel.les et les enfants accueillis se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale.
3. Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
Depuis 2010, les assistantes maternelles agréées peuvent se regrouper et exercer leur profession en dehors de leur domicile dans des locaux appelés Maisons d’Assistantes Maternelles ou MAM. Elles sont au minimum deux professionnelles et peuvent exercer jusqu’à quatre avec chacune un maximum de quatre enfants simultanément dans un local commun garantissant la sécurité et la santé des enfants accueillis. Le texte de loi n°2010-625 du 9 juin 2010 est téléchargeable sur le site internet de la CAF : monenfant.fr.
Chaque assistante maternelle est agréée par le Président du Conseil départemental, via les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) qui délivrent un agrément spécifique d’exercice en MAM.
Ces professionnelles de la petite enfance peuvent accueillir un ou plusieurs enfants mineurs contre rémunération. Chaque assistante maternelle est salariée du parent qui l’emploie. Dès lors, en tant qu’employeur (comme les assistantes maternelles exerçant à leur domicile), le parent est soumis au respect du code du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Ces professionnelles travaillent ensemble et organisent les journées d’accueil, de façon autonome, en fonction des besoins, de l’âge des enfants accueillis et des besoins des familles.
L’accueil peut s’exercer de façon régulière ou occasionnelle, à la journée ou en complément des heures scolaires.
En mars 2016, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, à publié un Guide ministériel MAM. Ce document est téléchargeable sur le site internet du Ministère chargé de l’enfance ou bien sur le site internet de la CAF.
En parallèle, une charte de qualité peut également être signée entre la MAM, la CAF, le Conseil Départemental et la MSA. Cette charte précise les engagements de chaque partenaire en faveur d’un accueil de qualité au sein de la MAM. Et sous conditions, les MAM signataires de la charte peuvent bénéficier d’une aide au démarrage de 3 000€ versée par la CAF.
Des informations sur la charte et un modèle de charte sont téléchargeables sur le site de la CAF.
Consulter le Guide ministériel pour les MAM
