Exercice de la profession d’Assistant.e Maternel.le
La profession d’Assistant.e Maternel.le peut être exercée à domicile, en crèche familiale ou en Maison d’Assistant.es Maternel.les (MAM). Dans les trois cas, ces professionnel.les de la petite enfance sont agréé.es par le Président du Conseil départemental via les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) et peuvent par la suite accueillir un ou plusieurs enfants mineurs contre rémunération. L’accueil peut s’exercer de façon régulière ou occasionnelle, à la journée ou en complément des heures scolaires.
1. L’accueil au domicile de l’assistant.e maternel.le
L’assistant.e maternel.le est salarié.e du particulier employeur. A ce titre, un contrat de travail est établi avec les familles selon la réglementation du code du travail et la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
L’assistant.e maternel.le travaille et organise sa journée de façon autonome, en fonction des besoins, de l’âge des enfants accueillis et des besoins des familles.
2. L’assistant.e maternel.le en crèche familiale
L’assistant.e maternel.le est salarié.e et rémunéré.e par une crèche familiale.
Il/elle travaille à son domicile et organise sa journée, de façon autonome, en fonction des besoins, de l’âge des enfants accueillis et des besoins des familles et en contact étroit avec les professionnel.les responsables de la crèche familiale.
Principe de la crèche familiale :
- Ces établissements emploient des assistant.e.s maternel.les agréé.es. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale, une association, une entreprise,…
- La crèche familiale est placée sous la direction d’un.e puériculteur/rice, d’un.e médecin ou d’un.e éducateur/trice de jeunes enfants qui encadre et accompagne professionnellement les assistant.es maternel.les agréé.es tout au long de l’exercice de la profession.
- Des temps de regroupement collectif sont organisés hebdomadairement par les professionnel.les responsables pendant lesquels les assistant.es maternel.les et les enfants accueillis se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale.
3. Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
Depuis 2010, les assistant.es maternel.les agréées peuvent se regrouper et exercer leur profession en dehors de leur domicile dans des locaux appelés « Maisons d’Assistant.es Maternel.les » ou MAM. Le Président du Conseil départemental, via les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) délivre un agrément spécifique d’exercice en MAM, dans un local commun garantissant la sécurité et la santé des enfants accueillis.
A l’origine, la Mam était considérée comme un projet collectif et devait donc être portée par au moins deux professionnel.les. La réécriture de l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles assouplit les conditions d’exercice en MAM.
Désormais, entre un.e et six professionnel.les peuvent exercer au sein d’une même MAM, dont au maximum quatre simultanément. Ceci ouvre la possibilité pour un.e assistant.e maternel.le d’exercer seule dans une MAM, que ce soit en cas d’absence des autres professionnel.les ou si il/elle préfère un exercice dans un lieu distinct de son domicile.
Chaque assistant.e maternel.le est salarié.e du parent qui l’emploie. Dès lors, en tant qu’employeur (comme les assistant.es maternel.les exerçant à leur domicile), le parent est soumis au respect du code du travail et de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Ces professionnel.les travaillent ensemble et organisent les journées d’accueil de façon autonome, en fonction des besoins, de l’âge des enfants accueillis et des besoins des familles.
En mars 2016, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, à publié un Guide ministériel MAM. Consulter le Guide ministériel pour les MAM
En parallèle, une charte de qualité peut également être signée entre la MAM, la CAF, le Conseil Départemental et la MSA. Cette charte précise les engagements de chaque partenaire en faveur d’un accueil de qualité au sein de la MAM. Et sous conditions, les MAM signataires de la charte peuvent bénéficier d’une aide au démarrage de 6 000€ versée par la CAF.
Consulter la Charte de Qualité départementale pour les MAM éditée par le Conseil départemental du 04, la CAF et la MSA
Consulter la Loi du 9 juin 2010 relative aux MAM
Plus d’informations sur le site internet de la CAF : monenfant.fr.
