Missions des Relais Petite Enfance
Initiés par la CNAF en 1989, afin d’améliorer qualitativement l’accueil au domicile des Assistant.es Maternel.les, les Relais Petite Enfance (RPE) sont des lieux d’information, de rencontres et d’échange au service des parents, des assistant.es maternel.les et des professionnel.les de la petite enfance.
Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil. Les RPE apportent aux assistant.es maternel.les un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.
Les RPE et leurs missions ont été reconnues par le législateur et codifiées à l’article L.214-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) :
[Article L214-2-1 – Modifié par LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 – art. 8]
Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un Relais Petite Enfance, qui a pour rôle d’informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d’accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, et d’offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle ainsi que leurs possibilités d’évolution de carrière, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile visé au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique.
Ce service s’inscrit en complément des missions d’agrément, de suivi et de formation des assistant.es maternel.les qui incombent au conseil départemental, via les services de la PMI (Protection Maternelle Infantile).
Depuis 2011, les RPE ont pour missions d’accompagner les familles dans l’obtention d’un mode d’accueil, d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants, de renforcer l’attractivité du métier d’assistant.e maternel.le et participer à la professionnalisation du secteur de garde d’enfants à domicile en les invitant à ouvrir l’ensemble de leur services à ces professionnel.les.
La nouvelle lettre circulaire du 26 juillet 2017 (LC n° 2017 – 003), annule et remplace la cf LC n° 2011-020, elle décline les trois principales missions des RPE et propose sur la base du volontariat trois missions supplémentaires permettant de s’adapter aux grands enjeux du secteur. Ces trois missions supplémentaires font l’objet d’un financement complémentaire.
L’ensemble de ces missions s’articulent autour de quatre grands principes :
1. Neutralité dans la mise en relation entre l’offre et la demande
2. Gratuité des services proposés
3. Mission d’information (et non pas de conseil)
4. Accès à toute la population
Les Missions principales des Relais Petite Enfance
Mission 1 : Information
1.1 Informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil existants sur le territoire concerné
Les RPE informent les parents sur l’ensemble des modes d’accueil existants sur le territoire concerné : accueil collectif, services d’accueil familial, assistant.es maternel.les, gardes à domicile, etc…
Au-delà de cette information généraliste, ils peuvent également être des lieux de centralisation des demandes spécifiques (horaires atypiques, accueil d’enfants en situation de handicap) et orienter sur des critères objectifs des familles vers un mode d’accueil correspondant.
Les RPE délivrent une information générale en matière de droit du travail et orientent les parents vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques, ils sensibilisent les parents sur leur rôle d’employeur et notamment sur les obligations qui en découlent (embaucher des salarié.es agréé.es, effectuer des déclarations conformes à l’activité exercée,etc…).
1.2 Informer tous les professionnel.les de l’accueil individuel des jeunes enfants quant aux conditions d’accès à ces métiers
Les RPE informent les assistant.es maternel.les sur les différentes aides auxquelles ils/elles peuvent prétendre, et les futur.es professionnel.les sur l’ensemble des métiers de la petite enfance.
Le métier d’Assistant Maternel peut s’exercer :
• au domicile de l’assistant.e maternel.le (employé.e directement par les parents ou en tant que salarié.e d’une crèche familiale)
• dans une Maison d’Assistants Maternels – MAM (employé directement par un particulier employeur)
• dans une micro-crèche en tant que salarié.e sous condition de durée d’expérience (3 ans)
Dans le cas d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM), il ne revient pas au RPE d’accompagner les assistant.es maternel.les dans le montage du projet mais de les orienter vers le service PMI. Les animateurs des RPE n’ont pas à gérer les difficultés ou la mésentente entre assistant.es maternel.les d’une MAM, ce qui serait contraire au respect du principe de neutralité.
Les animateurs de RPE peuvent fournir une information de base sur la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou la formation continue. Pour des informations plus détaillées, le RPE va orienter les assistant.es maternel.les vers l’Agefos-Pme, la PMI, France Travail, les organismes de formation, etc…
En outre les RPE délivrent une information générale en matière de droit du travail et orientent les professionnel.les vers les interlocuteurs privilégiés pour des questions spécifiques.
Les RPE sont invités à s’appuyer sur le site monenfant.fr pour mieux informer et relayer l’attractivité des métiers de l’accueil individuel.
Mission 2 : Offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles
Les RPE constituent un lieu d’échanges et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnel.les de la petite enfance et aux enfants. Ils contribuent à la professionnalisation des assistant.es maternel.les.
Pour ce faire ils organisent :
• Des temps collectifs (réunions à thème, conférences, manifestations festives en suscitant l’implication des assistant.es maternel.les et des parents)
• Des activités d’éveil en favorisant le décloisonnement entre les différents modes d’accueil (recherche de complémentarité et de collaboration avec les structures existantes : EAJE, ludothèque, centres sociaux etc.)
• Des actions favorisant le départ des assistant.es maternel.les en formation continue.
Mission 3 : Participer à l’observatoire des conditions locales d’accueil du jeune enfant
Les 2/3 des RPE tiennent des statistiques pour alimenter les diagnostics petite enfance du territoire.
Les Missions supplémentaires
Un financement annuel forfaitaire supplémentaire de 3 000 euros par RPE est créé, en complément de la prestation de service RPE pour inciter ceux-ci à s’adapter aux enjeux du secteur et cela en accomplissant au moins une des trois missions supplémentaires citées ci-dessous :
1. Traitement des demandes d’accueil en ligne via le site mon-enfant.fr
La recherche d’un mode de garde est souvent un parcours complexe pour les familles. La mise en place d’un guichet unique (RPE) et la centralisation des demandes via mon-enfant.fr facilitent les démarches des parents.
Il est demandé aux RPE de proposer un rendez-vous physique à la famille ayant de formuler une demande via le téléservice (approfondissement du besoin, information et orientation vers le mode d’accueil adapté, etc.) puis d’assurer une coordination et un travail en réseau avec les acteurs locaux pouvant aller jusqu’à une proposition de solution d’accueil.
2. Promotion de l’activité des assistant.es maternel.les
A partir d’une baisse préoccupante de l’activité des assistant.es maternel.les, il est demandé aux RPE de mettre en place un accompagnement renforcé des assistant.es maternel.les pour améliorer leur employabilité (entretiens individuels et collectifs, valorisation de la personne et de ses compétences, aide à l’élaboration d’un projet d’accueil…). Les RPE assurent la mise en ligne des disponibilités des assistant.es maternel.les sur le site mon-enfant.fr.
3. Favoriser le départ en formation continue des assistant.es maternel.les
Le recours à la formation continue reste très marginal (6 % est en 2015) dans la profession d’assistant.e maternel.le.
Il s’agit là de : recueillir et coordonner les besoins de formation des assistant.es maternel.les ; mettre en relation les assistant.es maternel.les et les organisations de formation ; rechercher des solutions d’accueil alternatives pour les parents pendant le temps de formation de l’assistant.e maternel.le.
